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Impossition sur le minage de cryptomonnaies


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2006 et la cjue a suivi son argumentation dans sa décision doctobre 2015. Le Bulletin officiel des Finances Publiques nous apprend donc que, depuis le, les gains tirés de la vente dunités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins lorsquils sont occasionnels, sont soumis à limpôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices. Il nest donc pas obligatoire de produire un bilan. Vous devrez donc mentionner le montant vos bénéfices liés aux crypto-monnaies sur votre déclaration dimpôt sur le revenu (formulaire 2042 minoré de labattement. Si la valeur de votre «chiffre daffaires annuel» est inférieure à 170 000, le régime applicable est le micro-BIC. En cas de succès, c'est-à-dire pour les mineurs les plus rapides, ces opérations de cryptage des données et d'enregistrement de transactions dans la blockchain permettent aux "mineurs" de se voir récompensés en bitcoins, tant que la limite d'émission (21 millions) n'est pas atteinte. Une très bonne nouvelle pour le «petit» investisseur, dautant plus que ce régime prévoit une exonération totale dimpôt si la valeur de revente ne dépasse pas les 5 000. Le résultat imposable tiré de cette activité sera déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, étant précisé que la valeur dacquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement.

Comprendre la crypto-monnaie et la réglementation fiscale afférente. Si par contre cet investissement est fait de manière habituelle, le régime relatif restera celui des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Concernant une activité habituelle dachat-revente de bitcoin, cest le BOI-BIC-champ qui précise ( 730 et 740) que conformément aux dispositions de larticle. Les professionnels, quant à eux, relèvent du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux). En revanche, les personnes relevant du régime réel simplifié doivent tenir une comptabilité rigoureuse. Comment sont imposées les crypto-monnaies? Il est alors conseillé de se rapprocher dun expert-comptable compétent en la matière pour pouvoir se faire accompagner de manière optimale. Celle-ci considère que le bitcoin, bien que ne constituant pas un moyen de paiement légal, au sens de larticle 135 1 de la Directive TVA (transposée dans larticle 261 1C du CGI na pas dautre finalité que celle dun moyen de paiement accepté par les. Le bitcoin est ainsi considéré par le fisc comme " une unité de compte virtuelle qui peut tre valorisée et utilisée comme outil spéculatif ".

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